LEGISLATION SUR LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Généralités:
Acte de vente d'un logement

Superficie:
Clauses de superficie dans le contrat de vente d'un logement ancien
Textes de loi : Statut de la copropriété des immeubles
Acquéreurs de lots de copropriétés
Définition de la superficie privative

Amiante:
Constat amiante

Plomb :
État des risques d'accessibilité au plomb
L'obligation d'annexer au contrat un état des risques au plomb


Mérules et insectes xylophages :
L'état parasitaire
Dispositif de lutte contre les termites et autres insectes xylophages